Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation

La vidéosurveillance dans les chambres des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est un sujet sensible qui a récemment fait l’objet d’une recommandation de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Publiée le 2 mai 2024, cette recommandation vise à encadrer strictement l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, en réponse à des préoccupations croissantes concernant la maltraitance et la sécurité des personnes âgées. Ce mémo explore les principales lignes directrices énoncées par la CNIL, les conditions restrictives de mise en œuvre, et les alternatives proposées pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents.

Conditions restrictives de mise en oeuvre

La recommandation de la CNIL établit des conditions très strictes pour l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents. En principe, une telle installation ne peut être envisagée que dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de suspicion étayée de maltraitance. Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• Suspicion Étayée de Maltraitance : Des indices concrets de mauvais traitements doivent être constatés, tels que des hématomes, des changements comportementaux, etc ;
• Échec des Dispositifs Alternatifs : Les dispositifs alternatifs pour assurer la sécurité des résidents, comme les boutons d’appel d’urgence ou les procédures de signalement, doivent avoir été mis en place et jugés insuffisants ;
• Échec des Enquêtes Précédentes : Les procédures d’enquête n’ont pas permis de détecter une situation de maltraitance, mais un doute subsiste.

Garanties à Respecter

Avant de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance, les établissements doivent respecter plusieurs garanties :

• Limitation Temporelle : L’activation du dispositif doit être limitée dans le temps ;
• Désactivation Pendant les Visites : Le dispositif doit être désactivé lors des visites des proches, sauf si les soupçons de maltraitance les concernent ;
• Cadre Interne : Un cadre interne doit être établi et présenté au Conseil de la vie sociale (CVS), qui peut formuler des propositions ;
• Information des Salariés : Les salariés doivent être informés individuellement et collectivement de la possibilité d’installation de caméras ;
• Consentement des Résidents : Le consentement des résidents ou de leurs représentants légaux doit être recueilli ;
• Floutage de l’intimités : Les parties intimes des résidents doivent être floutées lors des soins ;
• Règlement Intérieur : La possibilité d’installer des caméras doit être inscrite dans le règlement intérieur, avec les modalités de visionnage ;
• Concertation avec les Familles : Si la demande émane des familles, l’installation doit se faire en concertation avec l’établissement ;
• Formation du Personnel : Le personnel doit être formé à la gestion et à la mise en œuvre des dispositifs.

Interdiction d’Améliorer le Service par Vidéosurveillance

La CNIL interdit l’installation de caméras pour améliorer le service offert aux résidents, même avec leur consentement. Cette interdiction vise à protéger la dignité et la vie privée des personnes hébergées. Des alternatives moins intrusives, comme les enquêtes de satisfaction, les cahiers de doléance, ou les dispositifs d’appel-malade, doivent être privilégiées.

Analyse d’Impact Relative à la Protection des Données (AIPD)

Étant donné les risques élevés pour les droits et libertés des résidents, les établissements doivent réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) avant de mettre en place un dispositif de vidéosurveillance. La CNIL se tient à la disposition des établissements pour les accompagner dans cette démarche.

Conclusion

La recommandation de la CNIL sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad vise à trouver un équilibre entre la sécurité des résidents et le respect de leur vie privée et de leur dignité. En établissant des conditions strictes et en privilégiant des dispositifs alternatifs, la CNIL cherche à protéger les personnes âgées tout en préservant leurs droits fondamentaux. Les établissements doivent donc se conformer à ces recommandations pour garantir un environnement sécurisé et respectueux pour leurs résidents.

Co-assist a choisi de mettre en oeuvre ces recommandations en proposant une solution technologique pleinement compatible : le Radar de Télévigilance. Ce capteur permet de détecter les chutes des résidents en EHPAD de manière précise sans utiliser aucun système optique ni caméra.